JORF n°0080 du 4 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2017 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour les ministres des Eglises protestantes de France » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2017 sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour les ministres des Eglises protestantes de France » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.