JORF n°0078 du 1 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelins des douanes » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelins des douanes » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.