Arrêté du 24 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2017, M. Claude MOUNIER, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de la défense prend sa retraite à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2017, M. Claude MOUNIER, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance