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Arrêté du 24 mars 2017

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Craonne (Aisne) identifiée ZIT Chemin des Dames dans la région d'information de vol de Paris

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Fermeture temporaire d'un espace aérien près de Craonne

Résumé. Un espace aérien est fermé temporairement près de Craonne pour des raisons de sécurité pendant deux jours en avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

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Création d'une zone aérienne interdite près de Craonne

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Craonne pour des raisons de sécurité pendant deux jours en avril.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 15 avril 2017 au 16 avril 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Craonne (Aisne) identifiée ZIT Chemin des dames.

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Craonne pour des raisons de sécurité pendant deux jours en avril 2017.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Craonne, et les règles sont expliquées dans une annexe.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité près de Craonne, et le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de l'espace aérien autour du Chemin des Dames

Résumé. Un espace aérien est fermé temporairement autour du Chemin des Dames pour un week-end en avril 2017, sauf pour certains aéronefs.

Fait le 24 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe