Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 5 3101291, 3172724, 3174858, 3182059, 3140411 Prothèses auditives ostéo-intégrées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les prothèses auditives dans la LPP

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les prothèses auditives ostéo-intégrées dans la liste des produits de santé remboursables.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 5 3101291, 3172724, 3174858, 3182059, 3140411 Prothèses auditives ostéo-intégrées

Historique des versions

Source : Légifrance