Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 sont ajoutés les codes suivants :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 5 3101291, 3172724, 3174858, 3182059, 3140411 Prothèses auditives ostéo-intégrées

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