Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à compter du 7 avril 2017 aux fonctions de conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées de M. Jean-Philippe PAYET.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Jean-Philippe Payet

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Jean-Philippe Payet dans le domaine du tourisme et des affaires réservées à partir du 7 avril 2017.

Il est mis fin, à compter du 7 avril 2017 aux fonctions de conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées de M. Jean-Philippe PAYET.

Historique des versions

Source : Légifrance