Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.

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En vigueur depuis le 26 mars 2017

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Modification des zones d'abattage préventif contre la grippe aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour lutter contre la grippe aviaire.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.

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Source : Légifrance