Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016, Mme MINGUEZ (Véra, Line), ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016, Mme MINGUEZ (Véra, Line), ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).