Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016 :
Le retrait de Mme MINGUEZ (Véra, Line), ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Florent PAREILLEUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 24 mars 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016 :
Le retrait de Mme MINGUEZ (Véra, Line), ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Florent PAREILLEUX, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».