JORF n°0082 du 7 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016, M. Jean-François CAMINADE est désigné, à compter du 1er avril 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2016, M. Jean-François CAMINADE est désigné, à compter du 1er avril 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.