Arrêté du 24 mars 2016

Article 8

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Article 8

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'article confirme que toutes les autres règles de l'arrêté du 19 février 2016 sur les délégations de signature restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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