Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 19 février
Résumé. L'article confirme que toutes les autres règles de l'arrêté du 19 février 2016 sur les délégations de signature restent inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.