JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 6

Article 6

L'article 39 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 39 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques. »