Arrêté du 24 mars 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chooz. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Création d'une zone à accès contrôlé autour de la centrale de Chooz

Résumé. Un espace restreint est établi autour de la centrale nucléaire de Chooz pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chooz. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance