Arrêté du 24 mars 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre limité de places pour les formations d'officiers marins

Résumé. Il y a au maximum 12 places disponibles pour la formation d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien.

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.

Historique des versions

Source : Légifrance