Arrêté du 24 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mars 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du label rouge pour l'agneau

Résumé. Un arrêté abroge un ancien cahier des charges pour le label rouge de l'agneau et en homologue un nouveau.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mars 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance