ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2

Historique des versions

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2