JORF n°0090 du 16 avril 2014

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 24 mars 2014, est modifié l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Comité départemental du Haut-Rhin de la Ligue nationale française contre le cancer », dont le siège est à Colmar (68000) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 24 mars 2014, est modifié l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Comité départemental du Haut-Rhin de la Ligue nationale française contre le cancer », dont le siège est à Colmar (68000) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.