JORF n°0077 du 1 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. MICHEL (Frank), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. MICHEL (Frank), démissionnaire.