JORF n°0077 du 1 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme VERHILLE (Audrey, Denise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. MICHEL (Frank), démissionnaire.