Arrêté du 24 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le sous-trésorier militaire justifie à son trésorier militaire de rattachement les dépenses exécutées et les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, sauf empêchement certifié par le commandant de la formation administrative du sous-trésorier militaire.
L'avance du sous-trésorier militaire est reconstituée par son trésorier militaire de rattachement à l'appui des pièces justificatives et des documents de tenue de la comptabilité validés par ce dernier.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Justification mensuelle des dépenses et recettes par le sous-trésorier militaire

Résumé. Le sous-trésorier militaire doit justifier ses dépenses et recettes à son trésorier militaire au moins une fois par mois, sauf empêchement.

Le sous-trésorier militaire justifie à son trésorier militaire de rattachement les dépenses exécutées et les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, sauf empêchement certifié par le commandant de la formation administrative du sous-trésorier militaire.
L'avance du sous-trésorier militaire est reconstituée par son trésorier militaire de rattachement à l'appui des pièces justificatives et des documents de tenue de la comptabilité validés par ce dernier.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance