Arrêté du 24 mars 2014

Article 1

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Article 1

M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 15 février 2014.

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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Patrick Devaud est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 15 février 2014.

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