JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

M. MEDINA (Yves), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 1er février 2014.


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Version 1

M. MEDINA (Yves), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans à compter du 1er février 2014.