Arrêté du 24 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 5 avril 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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