Arrêté du 24 mars 2014

Article 2

Créé le 1 avril 2014

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014