Arrêté du 24 mars 2011

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2011, l'arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est modifié comme suit : les mots : « M. Daniel Moinard, ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse » sont remplacés par les mots : « M. Gérard Saillant, ancien doyen de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, université Paris-VI ».

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Modification du conseil scientifique de l'ANAP

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil scientifique de l'ANAP en remplaçant un membre par un autre.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2011, l'arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est modifié comme suit : les mots : « M. Daniel Moinard, ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse » sont remplacés par les mots : « M. Gérard Saillant, ancien doyen de la faculté de médecine Pitié-Salpêtrière, université Paris-VI ».

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