Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour l'année 2010. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
Cette cotisation est fixée à :
118 euros pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 euros pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.