JORF n°0077 du 1 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2010, M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2010, M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).