Arrêté du 24 mars 2010

Article 3

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Article 3

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisatrice des épreuves d'aptitude adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début de celles-ci, une convocation individuelle, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet de la région organisatrice des épreuves, se compose du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président, et d'un enseignant exerçant ou ayant exercé la profession concernée pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Le jury comprend, en outre :
1° Pour la profession d'aide-soignant :
Un infirmier exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années ;
2° Pour la profession d'auxiliaire de puériculture :
Un infirmier titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années ;
3° Pour la profession d'ambulancier :
Un cadre de santé exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations.
Le préfet de la région organisatrice des épreuves notifie à l'intéressé et au préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice les résultats de l'épreuve d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Règles des épreuves d'aptitude pour certains métiers de la santé

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 décrit les règles pour les épreuves d'aptitude dans certains métiers de la santé, comme aide-soignant ou ambulancier.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisatrice des épreuves d'aptitude adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début de celles-ci, une convocation individuelle, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet de la région organisatrice des épreuves, se compose du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président, et d'un enseignant exerçant ou ayant exercé la profession concernée pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Le jury comprend, en outre :
1° Pour la profession d'aide-soignant :
Un infirmier exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années ;
2° Pour la profession d'auxiliaire de puériculture :
Un infirmier titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années ;
3° Pour la profession d'ambulancier :
Un cadre de santé exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations.
Le préfet de la région organisatrice des épreuves notifie à l'intéressé et au préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice les résultats de l'épreuve d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2010

Source : Légifrance