JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 2

Article 2

Le montant du droit à compensation résultant pour la région Champagne-Ardenne du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 133 578 € au lieu de 188 755 €.


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Version 1

Le montant du droit à compensation résultant pour la région Champagne-Ardenne du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 133 578 € au lieu de 188 755 €.