JORF n°0077 du 1 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Denis de Senneville-Grave (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Denis de Senneville-Grave (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.