Arrêté du 24 mars 2009

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 (Compensation financière pour les régions) est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des fonds pour les écoles médicales

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de plus de 556 millions d'euros est répartie entre les régions et la Corse pour aider à financer des écoles de formation dans le domaine médical.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 (Compensation financière pour les régions) est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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