Article 3
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.