Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 12 février 2004 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de bâtiment ;

2. Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de bâtiment ;

3. Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de bâtiment ;

4. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

III. - Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.