JORF n° 95 du 22 avril 2007

Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment

Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil

Arrêté du 24 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se)

Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 16 avril 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale et préfecture de police) (femmes et hommes)

Arrêté du 5 avril 2007 fixant pour l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 17 avril 2007 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)

Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 20 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Guillermo (Véronique)

Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études - M. Coste (Joël)

Arrêté du 4 avril 2007 portant attribution de fonctions (direction régionale des services pénitentiaires)

Arrêté du 4 avril 2007 portant attribution de fonctions (direction régionale des services pénitentiaires)

Arrêté du 5 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Décret du 20 avril 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines - M. Rance (Erik)