JORF n°76 du 30 mars 2006

I. - Au titre des représentants de l'Etat

1° En qualité de représentant du Premier ministre :
Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant.
2° En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.
3° En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture ou son représentant.
4° En qualité de représentant du ministre chargé de la culture et de la communication :
Le chef du département information et communication ou son représentant.
5° En qualité de représentant du ministre chargé de l'écologie :
Le secrétaire général ou son représentant.
6° En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :
Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant.

II. - Au titre des représentants de la profession agricole

1° Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Luc Guyau, président (suppléant : M. Christian Patriat, secrétaire adjoint).
2° Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
M. Jean-Marie Sander, président (suppléant : M. Philippe Mangin, vice-président) ;
3° Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des exploitants agricoles :
M. Jean-Michel Lemetayer, président de la FNSEA (suppléant : M. Pascal Ferey, vice-président) ;
M. Bernard Layre, président de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Philippe Meurs, secrétaire général) ;
M. Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Jacques Bailly, trésorier) ;
M. François Lucas, président de la Coordination rurale union nationale (suppléant : M. Hervé Biard, président de la Coordination rurale de la Sarthe).

III. - Au titre des industries agroalimentaires

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
M. Jean-René Buisson, président de l'ANIA.

IV. - Au titre des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jacques Dépieds, maire de Mane, président de la communauté de communes de haute Provence.

V. - Au titre des organisations agréées de consommateurs

M. Joseph Guimet, président de l'UNAF (suppléant : M. Jean-Claude Daigney, administrateur).

VI. - Au titre de personnalité qualifiée

M. Philippe Vasseur, ancien ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

I. - Au titre des représentants de l'Etat

1° En qualité de représentant du Premier ministre :

Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant.

2° En qualité de représentants du ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;

Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;

Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

3° En qualité de représentant du ministre chargé du budget :

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture ou son représentant.

4° En qualité de représentant du ministre chargé de la culture et de la communication :

Le chef du département information et communication ou son représentant.

5° En qualité de représentant du ministre chargé de l'écologie :

Le secrétaire général ou son représentant.

6° En qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant.

II. - Au titre des représentants de la profession agricole

1° Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Luc Guyau, président (suppléant : M. Christian Patriat, secrétaire adjoint).

2° Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :

M. Jean-Marie Sander, président (suppléant : M. Philippe Mangin, vice-président) ;

3° Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des exploitants agricoles :

M. Jean-Michel Lemetayer, président de la FNSEA (suppléant : M. Pascal Ferey, vice-président) ;

M. Bernard Layre, président de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Philippe Meurs, secrétaire général) ;

M. Régis Hochart, porte-parole de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Jacques Bailly, trésorier) ;

M. François Lucas, président de la Coordination rurale union nationale (suppléant : M. Hervé Biard, président de la Coordination rurale de la Sarthe).

III. - Au titre des industries agroalimentaires

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

M. Jean-René Buisson, président de l'ANIA.

IV. - Au titre des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Jacques Dépieds, maire de Mane, président de la communauté de communes de haute Provence.

V. - Au titre des organisations agréées de consommateurs

M. Joseph Guimet, président de l'UNAF (suppléant : M. Jean-Claude Daigney, administrateur).

VI. - Au titre de personnalité qualifiée

M. Philippe Vasseur, ancien ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.