En vigueur depuis le 6 avril 2006
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2006
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 6 avril 2006
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2006
Source : Légifrance