JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », après la référence C-Walk 1C40 sont ajoutés les produits suivants :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », après la référence C-Walk 1C40 sont ajoutés les produits suivants :