JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 « massif de Villefermoy » (zone de protection spéciale) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 « massif de Villefermoy » (zone de protection spéciale) est abrogé.