Arrêté du 24 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Villefermoy » (zone de protection spéciale FR 1112001) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, Coutençon, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontenailles, Laval-en-Brie, Pamfou, Valence-en-Brie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Villefermoy » (zone de protection spéciale FR 1112001) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, Coutençon, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontenailles, Laval-en-Brie, Pamfou, Valence-en-Brie.

Historique des versions

Source : Légifrance