Arrêté du 24 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout » (zone de protection spéciale FR 7210089) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pènes du Moulle de Jaout » (zone de protection spéciale FR 7210089) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

Historique des versions

Source : Légifrance