JORF n°81 du 5 avril 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2006, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale est fixé à 50 000 à compter du 1er avril 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2006, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale est fixé à 50 000 à compter du 1er avril 2006.