JORF n°86 du 11 avril 2006

Article 1

Article 1

Est créée, dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire, une zone protégée de production de semences de chanvre monoïque dite « Beaufort-en-Vallée », jusqu'au 31 décembre 2018.


Historique des versions

Version 1

Est créée, dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire, une zone protégée de production de semences de chanvre monoïque dite « Beaufort-en-Vallée », jusqu'au 31 décembre 2018.