Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime, à l'exclusion des contrats et conventions de gestion.