JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Daniel Le Guillou, directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Daniel Le Guillou, directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.