Arrêté du 24 mars 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2005

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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