Arrêté du 24 mars 2005

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« D. - Cas des chiroptères

Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux. »
II. - Au premier alinéa du D du 2 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, les mots : « (soit six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française) » sont remplacés par les mots : « (soit avant le 31 décembre 2005) ».

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« D. - Cas des chiroptères

Aux fins du présent arrêté, les chiroptères peuvent être marqués par des bagues conformes aux modèles définis par le présent arrêté pour les oiseaux. »
II. - Au premier alinéa du D du 2 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, les mots : « (soit six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française) » sont remplacés par les mots : « (soit avant le 31 décembre 2005) ».

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