JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.