Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de quatorze mille euros (14 000 EUR).
Arrêté du 24 mars 2004
Article 4
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Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de quatorze mille euros (14 000 EUR).
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