Article 1
Il est institué une régie d'avances pour le paiment des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2002-0098 « Madagascar, école de la réussite - MADERE ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-41518.
1 version