JORF n°75 du 28 mars 2004

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiment des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2002-0098 « Madagascar, école de la réussite - MADERE ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-41518.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiment des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2002-0098 « Madagascar, école de la réussite - MADERE ».

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-03-41518.