Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 mars 2004, Mme Danielle Gozard, administratrice civile hors classe, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est maintenue dans ses fonctions à compter du 12 mars 2004 pour une durée de trois ans.